Le tableau récapitulatif des amendes et peines pour excès de vitesse. ...
Ils jalonnent désormais nos routes et notre existence : « ils » se sont les radars automatiques. Si dans les premier temps de leur développement et installation les failles du système répressif étaient nombreuses, celles-ci sont aujourd’hui considérableme ...
En droit pénal français le système de la preuve est basé sur le principe de l’intime conviction des juges. Toutefois il existe quelques distorsions à ce principe dont le PV en est une. ...
Tout PV régulier en la forme n’a de valeur probante que si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté personnellement. ...
L’article 429 du CPP dispose « le procès verbal n’a de force probante que s’il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté ». ...
Pour le recouvrement des points, deux situations existent, lorsque vous n'avez perdu qu'un seul point suite à l'infraction, et quand vous en avez perdu plus d'un. ...
Rouler trop vite par rapport à la vitesse limite prévue est sanctionnée. Oui, mais, quelles sont les sanctions ? ...
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Publié le 30/06/2011 par Sylvain Alet - vu 2677 fois - Catégorie : Sanctions infractions
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En droit pénal français le système de la preuve est basé sur le principe de l’intime conviction des juges. Toutefois il existe quelques distorsions à ce principe dont le PV en est une.
Publié le 30/06/2011 par Sylvain Alet - vu 1355 fois - Catégorie : Sanctions infractions
Tout PV régulier en la forme n’a de valeur probante que si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté personnellement.
Publié le 30/06/2011 par Sylvain Alet - vu 2492 fois - Catégorie : Sanctions infractions
L’article 429 du CPP dispose « le procès verbal n’a de force probante que s’il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté ».
Publié le 27/06/2011 par Tissuise - vu 1115 fois - Catégorie : Permis
Pour le recouvrement des points, deux situations existent, lorsque vous n'avez perdu qu'un seul point suite à l'infraction, et quand vous en avez perdu plus d'un.
Publié le 27/06/2011 par Tissuise - vu 1172 fois - Catégorie : Sanctions infractions
Rouler trop vite par rapport à la vitesse limite prévue est sanctionnée. Oui, mais, quelles sont les sanctions ?
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