Le tableau récapitulatif des amendes et peines pour excès de vitesse. ...
Ils jalonnent désormais nos routes et notre existence : « ils » se sont les radars automatiques. Si dans les premier temps de leur développement et installation les failles du système répressif étaient nombreuses, celles-ci sont aujourd’hui considérableme ...
En droit pénal français le système de la preuve est basé sur le principe de l’intime conviction des juges. Toutefois il existe quelques distorsions à ce principe dont le PV en est une. ...
Tout PV régulier en la forme n’a de valeur probante que si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté personnellement. ...
L’article 429 du CPP dispose « le procès verbal n’a de force probante que s’il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté ». ...
Pour le recouvrement des points, deux situations existent, lorsque vous n'avez perdu qu'un seul point suite à l'infraction, et quand vous en avez perdu plus d'un. ...
Rouler trop vite par rapport à la vitesse limite prévue est sanctionnée. Oui, mais, quelles sont les sanctions ? ...

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Publié le 30/06/2011 par Sylvain Alet - vu 4877 fois - Catégorie : Sanctions infractions
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Publié le 30/06/2011 par Sylvain Alet - vu 2722 fois - Catégorie : Sanctions infractions
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Publié le 30/06/2011 par Sylvain Alet - vu 3012 fois - Catégorie : Sanctions infractions
En droit pénal français le système de la preuve est basé sur le principe de l’intime conviction des juges. Toutefois il existe quelques distorsions à ce principe dont le PV en est une.Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tatiovn ullamcorper sus.

Publié le 30/06/2011 par Sylvain Alet - vu 3139 fois - Catégorie : Sanctions infractions
Tout PV régulier en la forme n’a de valeur probante que si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté personnellement.Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tatiovn ullamcorper sus.

Publié le 30/06/2011 par Sylvain Alet - vu 4842 fois - Catégorie : Sanctions infractions
L’article 429 du CPP dispose « le procès verbal n’a de force probante que s’il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté ».Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tatiovn ullamcorper sus.

Publié le 27/06/2011 par Tissuise - vu 2553 fois - Catégorie : Permis
Pour le recouvrement des points, deux situations existent, lorsque vous n'avez perdu qu'un seul point suite à l'infraction, et quand vous en avez perdu plus d'un.Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tatiovn ullamcorper sus.

Publié le 27/06/2011 par Tissuise - vu 2791 fois - Catégorie : Sanctions infractions
Rouler trop vite par rapport à la vitesse limite prévue est sanctionnée. Oui, mais, quelles sont les sanctions ?Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tatiovn ullamcorper sus.

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